Ouvrir un restaurant, c’est le projet de toute une vie. Cela revient à créer son entreprise. Vu d’un angle plus décontracté, il s’agit d’une grande aventure qui peut réserver de nombreuses surprises. Décidé de réaliser ce beau projet ? Il faut d’abord accomplir toutes les démarches requises afin de pouvoir jouer le rôle de gérant en toute légalité et de recevoir les convives dans les meilleures conditions.
Pour un entrepreneur novice, la tâche n’est pas facile. Par où commencer ? Quelles sont les règlementations à respecter ? Quelles sont les obligations d’un propriétaire de restaurant envers les consommateurs ?
En voilà autant de questions qui nécessitent des réponses concrètes. Découvrez donc comment ouvrir un restaurant dans la Drôme, étape par étape !
Étape 1 : Demander une licence
Les démarches pour ouvrir un restaurant sont nombreuses. L’une d’entre elles consiste à demander une licence d’exploitation. Il y en a de toutes les sortes et elles ont chacune leur spécificité. Pour commencer, il y a la licence « débit de boisson à consommer sur place ». C’est l’autorisation nécessaire si on veut commercialiser des boissons pendant et en dehors des repas. Des conditions sur la nationalité sont à remplir pour pouvoir prétendre à cette licence
Pour un propriétaire de restaurant qui envisage de distribuer des boissons durant les principaux repas seulement, deux licences sont disponibles. La première nommée « Licence petit restaurant » est à privilégier si on propose des boissons appartenant aux deux premiers groupes.
La seconde intitulée « Licence restaurant » est en revanche recommandée si on veut proposer toutes les boissons. La consommation sur place est une autre règle qui s’impose.
Pour obtenir une des licences mentionnées auparavant, il y a une étape à franchir. Il s’agit de demander le permis d’exploitation. En fait, il vous sera accordé à la suite d’une formation spécifique. Elle permet aux futurs restaurateurs de connaître les droits et les obligations liés à leurs métiers.
La formation inclut aussi quelques séances de sensibilisation sur la lutte contre l’alcoolisme, la législation des stupéfiants, la protection des mineurs et la sanction en cas d’ivresse publique. Proposée par des organismes spécialisés et agréés, elle dure au moins 20 h et se déroulera sur trois jours.
Pour les entrepreneurs ayant 10 ans d’expérience professionnelle ou une licence de vente à emporter de boissons alcoolisées entre 22h et 8h, la formation dure seulement une journée.
Étape 2 : Déclarer l’ouverture d’un débit de boisson
La déclaration de l’ouverture d’un débit de boisson est une formalité obligatoire à réaliser par un exploitant qui souhaite vendre des boissons alcoolisées, sur place ou à emporter. Il faut l’effectuer au moins 15 jours avant la date de début d’exploitation du restaurant. Le dépôt de dossier est à faire auprès de la Mairie de la commune où l’établissement se trouve. Il sera composé d’un CERFA 11542*04 complété, de la copie du permis d’exploitation et d’un justificatif d’identité.
Après la réalisation de la démarche, on obtient la licence. Notons que si vous envisagez de distribuer des boissons fermentées non distillées comme le vin ou la bière, c’est la licence de 2ème catégorie qu’il vous faut. En revanche, pour la vente de vins de liqueur, d’apéritifs ou autres boissons dont le teneur en alcool pur est inférieure ou égale à 18°, il faut une licence de 3ème catégorie.
Enfin, la commercialisation de tous types de boissons alcoolisées sur place ou à emporter exige la détention d’une licence de 4ème catégorie.
Étape 3 : Déclarer la vente de denrées animales
En cas de manipulation, de transformation et de vente de denrées animales ou d’origine animale, il faut accomplir cette démarche. C’est le cas si vous proposez des plats préparés avec de la viande. La déclaration est à déposer auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations ou la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. C’est une démarche gratuite. Il faut inclure dans le dossier le formulaire CERFA 13984 après l’avoir rempli comme il se doit.
Étape 4 : Fonder votre société
Un restaurateur n’est pas vraiment un entrepreneur. En fait, il est considéré comme un commerçant. Pour fonder son entreprise, il doit quand même réaliser quelques démarches. Pour ouvrir un restaurant, il faut alors commencer par le choix et la rédaction des statuts. Sur ce point, trois options sont à privilégier. Il y a d’abord la SARL (Société à responsabilité limitée).
Elle est recommandée dans le cas où vous allez créer votre restaurant avec un ou plusieurs associés. Notons que la responsabilité de chaque membre de la direction est limitée en fonction de leurs apports.
L’EURL est en revanche la bonne option si vous n’avez qu’un seul associé. Enfin, vous avez tout à fait le droit de mener la barque tout seul. Si c’est le cas, il faut opter pour le statut d’entreprise individuelle.
Le seul souci avec ce statut, c’est qu’il peut causer la perte de votre patrimoine personnel. En effet, il sera confondu avec votre patrimoine de restaurateur. Ainsi, en cas de faillite, la saisie de vos biens est inévitable. En outre, vous risquez de payer un impôt sur le revenu assez conséquent.
Étape 5 : Les démarches liées aux règles d’hygiène
Avant d’ouvrir aux clients la porte de votre restaurant, il faut faire une déclaration d’existence auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu où l’établissement se trouve. Il est tout aussi indispensable d’assurer la qualité de vos infrastructures sanitaires et de respecter les normes sur la sécurité et l’accessibilité du local. En outre, il faut que l’un de vos personnels suive une formation sur l’hygiène alimentaire.
Dans le cas où vous envisagez d’installer une terrasse, il faut avoir une autorisation de la mairie. Par ailleurs, vous devez vous soumettre aux règlements sur les horaires d’ouverture et de fermeture.
Si vous décidez de diffuser de la musique, une autorisation de la SACEM est aussi nécessaire. Enfin, sachez aussi que vous êtes tenu d’interdire à vos convives de fumer au sein du restaurant. Pour satisfaire les fumeurs, il faut ouvrir un espace dédié spécialement pour eux.
Étape 6 : Informer les consommateurs sur certains points
Enfin, pour ouvrir un restaurant, en tant que restaurateur, vous devez aussi respecter diverses obligations envers les consommateurs. Pour commencer, il faut afficher les prix de vos produits avec la mention du taux de la TVA. Il est aussi requis de leur informer si vous servez des viandes bovines.
La présence des affiches pour la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique dans votre restaurant est également obligatoire. Elles doivent se situer près du comptoir ou de l’entrée. Enfin, vous devez afficher la licence à votre disposition de façon bien visible.
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